Le certificat de ramonage

Le guide pratique

On l'appelle certificat de ramonage ; les textes parlent d'attestation de ramonage. C'est la seule preuve que votre conduit a été ramoné par un professionnel, et c'est ce document que votre assureur, votre propriétaire ou un acheteur vous demanderont. Depuis le 1er octobre 2023, les règles sont fixées par le Code de la santé publique, partout en France. Voici ce qu'elles disent, et comment vérifier que votre attestation est en règle.

Ce que dit la loi

Deux articles du Code de la santé publique (R1331-74 et R1331-75) encadrent l'attestation :

• Un professionnel qualifié (article R1331-74). Le ramonage doit être fait par une personne qualifiée professionnellement ; c'est la condition pour que l'attestation ait une valeur.
• Une attestation sous 15 jours ouvrés (article R1331-75). Chaque ramonage donne lieu à une attestation, remise dans les quinze jours ouvrés qui suivent l'intervention. En pratique, la plupart des ramoneurs la remettent sur place.
• Une preuve que le conduit est dégagé. L'attestation précise le ou les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute leur longueur : c'est son rôle principal.
• Une conservation d'au moins deux ans. La personne qui a commandé le ramonage la conserve deux ans au minimum et la tient à disposition des agents chargés des contrôles.

L'attestation est comprise dans le prix du ramonage : un professionnel ne la facture pas à part. Voir le prix du ramonage.

Ce que votre certificat doit contenir

La loi impose deux mentions : le ou les conduits ramonés, et l'attestation de leur vacuité sur toute leur longueur. Pour qu'un document vous protège vraiment, notamment face à un assureur, vérifiez ces 7 points, numérotés comme sur le schéma en haut de page :

1. le nom de l'entreprise, ses coordonnées et son numéro SIRET ;
2. votre nom et l'adresse du logement ;
3. la date de l'intervention ;
4. l'appareil raccordé (cheminée, insert, poêle à bois ou à granulés, chaudière) et le conduit ramoné, un par un s'il y en a plusieurs ;
5. la méthode, par le haut ou par le bas, et les observations du professionnel : présence de bistre, défaut du conduit, conseil de débistrage ;
6. la phrase qui atteste que le conduit est dégagé sur toute sa longueur ;
7. le nom et la signature de la personne qui a ramoné.

Si le ramoneur signale du bistre sans pouvoir garantir que le conduit est dégagé, ne laissez pas traîner : un débistrage sera nécessaire, et l'assureur le verra sur l'attestation.

Ramonage, entretien du poêle, entretien de la chaudière : trois documents différents

Selon votre installation, vous pouvez recevoir jusqu'à trois documents, qui ne se remplacent pas :

L'attestation de ramonage

Pour tout conduit de fumée en service, au moins une fois par an, deux fois si le règlement de votre département l'impose. Elle porte sur le conduit.

L'attestation d'entretien d'un poêle ou d'un insert

Depuis le 1er octobre 2023, les poêles à bois, les poêles à granulés et les inserts doivent être entretenus chaque année (arrêté du 20 juillet 2023). L'attestation d'entretien porte sur l'appareil : elle liste les points vérifiés, comme le raccordement, les joints, la sortie des fumées, les sécurités ou l'extracteur pour un poêle à granulés. Des conseils y sont joints, dont celui de faire ramoner deux fois par an au-delà de 6 m³ de bois bûche ou de 2,5 tonnes de granulés par an. Le ramoneur remet souvent les deux documents en une seule visite, avec un forfait ramonage et entretien.

L'attestation d'entretien de la chaudière

Pour une chaudière gaz, fioul ou bois de 4 à 400 kW, l'entretien annuel donne lieu à sa propre attestation, souvent remise par le chauffagiste. Elle ne remplace pas le ramonage du conduit : voir le ramonage de chaudière.

Qui reçoit le certificat, qui doit le garder

• Dans une maison ou un logement que vous occupez, c'est vous qui commandez le ramonage et gardez l'attestation (article R1331-73).
• En location, l'occupant fait ramoner, sauf clause contraire du bail : le locataire garde l'attestation et la présente au propriétaire s'il la demande, notamment à la sortie du logement. Voir locataire ou propriétaire, qui paie le ramonage.
• Pour un conduit collectif, c'est le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant qui fait ramoner, au moins tous les six mois dont une fois pendant la saison de chauffe. L'attestation est alors établie pour la copropriété et conservée par le syndic : demandez-en une copie si vous en avez besoin.

Durée de validité et de conservation du certificat

Un certificat de ramonage n'a pas de date d'expiration, mais il ne prouve que le ramonage de l'année : il faut faire ramoner au moins tous les 12 mois, tous les 6 mois pour un conduit collectif, ou deux fois par an si le règlement de votre département l'impose. Un certificat de plus d'un an ne suffit donc pas à prouver que le conduit est entretenu.

Pour la conservation, la loi fixe un minimum de deux ans. Mieux vaut garder toutes vos attestations aussi longtemps que vous occupez le logement : elles retracent l'entretien du conduit année après année, ce que l'assureur regardera après un sinistre et ce qu'un acheteur appréciera. Photographiez ou scannez chaque attestation dès réception, et rangez-la avec vos papiers d'assurance habitation.

Certificat de ramonage et assurance

Après un feu de cheminée ou une intoxication, l'assureur demande presque toujours l'attestation de ramonage. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'entretien régulier des conduits : sans attestation, ou avec une attestation trop ancienne, il peut réduire l'indemnisation ou la refuser si le défaut d'entretien a causé le sinistre, selon les clauses de votre contrat. Relisez-les : certains contrats exigent deux ramonages par an.

En location, le locataire répond de l'incendie, sauf s'il prouve un cas fortuit, une force majeure, un vice de construction ou un feu venu d'un logement voisin (article 1733 du Code civil). L'attestation montre qu'il n'a pas manqué à son obligation d'entretien : c'est ce que l'assureur et le propriétaire regarderont en premier. Après un feu de cheminée, voir aussi le guide du prix du débistrage, qui détaille les démarches.

Vente d'une maison : faut-il fournir le certificat ?

Aucun texte n'impose de remettre une attestation de ramonage à l'acheteur, et elle ne fait pas partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Mais un acheteur ou son notaire la demandent souvent, et une attestation récente rassure sur l'état du conduit. Tout le détail dans l'article faire ramoner sa cheminée avant de vendre.

Certificat perdu, fait soi-même, modèle gratuit : attention

• Vous l'avez perdu ? Demandez un duplicata au professionnel : il garde en général une copie de ses attestations. La facture du ramonage complète la preuve.
• Vous avez ramoné vous-même ? Vous pouvez entretenir votre conduit entre deux passages, mais cela ne vaut pas ramonage au sens de la loi : seul un professionnel qualifié peut délivrer l'attestation.
• Un « modèle de certificat gratuit » à remplir soi-même ? Il n'a aucune valeur s'il n'est pas établi et signé par le professionnel qui a ramoné. Remplir soi-même une attestation pour la présenter à un assureur ou à un propriétaire expose à des poursuites pour faux.
• Une bûche ou une poudre de ramonage ? Le ramonage, au sens de la loi, est un nettoyage par action mécanique directe de la paroi du conduit (article R1331-70) : un produit chimique ne donne droit à aucune attestation et ne remplace pas le passage du ramoneur. Il peut seulement aider entre deux ramonages.

Trouver un ramoneur dans mon département